En 2018, 1 700 tonnes d’équipements exportés pour le réemploi ont été volontairement déclarées. Cela concerne presque exclusivement des dispositifs médicaux, à hauteur de 140 tonnes pour 2 ONG de don d’équipements médical et d’un peu plus de 1500 tonnes pour 10 producteurs adhérents d’ESR. La quantité d’EEE exportés est quant à elle évaluée à plus de 6 000 tonnes. Pour rappel, Le transfert transfrontalier d’EEE usagés est réglementé par l’annexe VI de la Directive DEEE 2012/19. Des exigences de test de fonctionnement, de conditionnement, de traçabilité et de justificatifs sont imposées pour s’assurer qu’il ne s’agit pas de transfert illégal de déchet sous couvert d’EEE usagés.

Chaque année, des quantités significatives d’EEE professionnels quittent le territoire français pour connaitre une seconde vie à l’étranger et ne sont pas collectés par les éco-organismes. Par conséquent, ces tonnages n’entrent pas dans le calcul des taux de collecte et donc de l’atteinte des objectifs réglementaires. Dispositifs médicaux, distributeurs automatiques, équipements informatiques et de communication équipements industriels, machines-outils ou encore groupes électrogènes sont exportés par des producteurs, des ONG de don, des revendeurs et des gestionnaires de parc. Cette problématique a été adressée aux pouvoirs publics qui, suite à la dernière version révision du cahier des charges d’agrément DEEE professionnels, ont autorisé les éco-organismes à comptabiliser les tonnages d’EEE exportés pour réemploi par des producteurs adhérents dans leurs performances de collecte dès lors que ces équipements sont enlevés directement par ces producteurs. ESR doit également réaliser un bilan des filières de valorisation des EEE arrivant en fin de vie dans les pays importateurs.

En 2018, ESR a piloté l’étude sur le réemploi des EEE professionnels à l’export qui a été menée en 2017-2018 en collaboration avec l’ADEME et d’autres autres parties prenantes de la filière afin de mieux évaluer les catégories et les quantités d’équipements qui quittent le territoire, de cartographier les multiples acteurs du réemploi par secteurs d’activité, mais aussi d’évaluer leurs pratiques. Il s’agit également de fournir des recommandations pour améliorer le suivi du réemploi à l’export et mieux le cadrer.

ESR a lancé une expérimentation avec des ONG de don médical afin de professionnaliser ces acteurs et suivre et comptabiliser les tonnages qu’ils exportent validée par les pouvoirs publics en avril 2018. Des contrats ont ainsi été signés en septembre 2018, avec l’ONG Horizons Sahel – qui envoie des dispositifs médicaux au Sénégal – et avec Aima qui envoie du mobilier médical vers les Pays Baltes et l’Ukraine. Un bilan de ce partenariat sera effectué en 2021 pour évaluer la poursuite du dispositif. En octobre 2018, ESR a réalisé un audit des ONG de don médical partenaires et des hôpitaux sénégalais bénéficiaires des dispositifs médicaux envoyés par Horizons Sahel, afin de vérifier que les équipements exportés sont utilisés et correspondent bien à un besoin et d’identifier les besoins d’accompagnement en matière de gestion de fin de vie de ces équipements.