La France produit chaque année plus de 11 millions de tonnes de déchets issus du second œuvre. Ils sont aujourd’hui valorisés à hauteur de 30%, loin de l’objectif de 70% en 2020 fixé par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi ces déchets du second-œuvre, se trouvent les équipement électriques et électroniques qui finissent rarement dans notre filière car ils font face aux mêmes freins à la bonne gestion des déchets issus de la réhabilitation et démolition de bâtiments. C’est pour cela qu’est né le projet Démoclès, plateforme réunissant maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux, gestionnaires de déchets et filières de valorisation. Démoclès, c’est le changement vers un modèle d’économie circulaire en s’appuyant sur l’énergie collective de la chaîne de valeur du bâtiment.

Après la publication de la Feuille de route économie circulaire (FREC), la plateforme Démoclès a été appelée à contribuer au groupe de travail lié à la mesure 33 « Revoir le fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment en rendant la collecte plus efficace », notamment dans le cadre du groupe de travail présidé par Jacques Vernier sur la reprise des déchets du bâtiment. La proposition portée par la plateforme Démoclès a porté sur « la traçabilité » qu’elle définit au travers de deux notions : une information pertinente et partagée sur les caractéristiques des déchets afin de favoriser leur valorisation, et la preuve de la destination finale des déchets. Par ailleurs, la traçabilité est créatrice de valeur et permet de réduire les risques environnementaux liés à la mauvaise gestion des déchets, tout en favorisant les filières de valorisation au lieu de l’élimination. Cette contribution s’est traduite par le lancement d’une étude de « préfiguration du modèle de traçabilité des déchets du bâtiment en France (étude co-financée par ESR, l’ADEME et l’USH).

En 2018, Démoclès a publié deux outils à l’intention des acteurs du bâtiment :

• Une étude juridique afin de mieux connaitre les responsabilités du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets issus de ses chantiers. Elle permet de l’éclairer quant à son statut de producteur de déchets et des responsabilités que ce statut implique dans le cadre du Code de l’environnement .
• Un guide d’information sur les filières de valorisation des déchets du second-œuvre (lien : https://democles.org/trouvez-les-bonnes-filieres-de-valorisation/) qui apporte les informations essentielles permettant aux différents acteurs de s’organiser afin de pouvoir recycler les matériaux présents sur leurs chantiers. Une fiche DEEE (https://democles.org/fiche/dechets-dequipements-electriques-et-electroniques-deee-pro/) et une fiche lampes (lien https://democles.org/fiche/lampes/) figurent dans ce guide.

La plateforme Démoclès ayant d’ores et déjà dépassé ses objectifs pour la période 2017-2018, un nouveau dossier de subvention a été déposé pour la 3ème phase du projet de 2019 à 2021. Par ailleurs, le site www.democles.org a été mis en ligne en 2018.

Alors que les grands acteurs de la maitrise d’ouvrage sont déjà engagés dans le changement par rapport à la valorisation des déchets issus du bâtiment, les entreprises de travaux qui répondent à leurs appels d’offres ne savent pas toujours comment se conformer à leurs exigences.

Pour cela, la convention TREE-E solution est née pour répondre aux questions des entreprises de travaux et fournir des solutions concrètes pour appliquer les recommandations de Democles sur le terrain. Il s’agit à la fois de bien identifier, les déchets, d’évaluer les taux de valorisation, d’adapter les contenants et la logistique, de fournir les bons justificatifs de valorisation, de procéder à la dépose sélective, sans oublier la traçabilité.

A travers la convention tripartite TREE-E signée en 2018 avec ADT et Valdélia, ESR souhaite améliorer la connaissance des DEEE présents dans les bâtiments, faire un état des lieux en matière de gestion des DEEE sur les chantiers de démolition/réhabilitation, et mettre des outils et recommandations favorisant la collecte et la valorisation des DEEE à disposition des acteurs concernés.

TREE-E adresse 4 principaux axes de travail relatifs aux chantiers de démolition et de réhabilitation : une grille de diagnostic exhaustive et claire afin de faciliter l’identification des DEEE et DEA sur les chantiers, des processus de traçabilité du chantier jusqu’à la destination finale, des contenants de collecte qui répondent aux contraintes des chantiers ainsi que la diffusion de bonnes pratiques en matière de dépose des DEEE pour les compagnons.