Toute l'actualité 2018 des producteurs adhérents d'ESR pour les Lampes.
Conformément aux obligations de son cahier des charges d’agrément, ESR vérifie chaque année plus de 15% des tonnages déclarés par ses producteurs adhérents. Cet audit permet de contrôler la bonne comptabilisation des données déclarées, ainsi que leur conformité avec le référentiel fourni par ESR, basé sur le barème et les documents d’aide. Il permet aussi d’identifier et de mesurer les erreurs observées dans les déclarations.
Les éléments bloquants, mal compris ou nécessitant un complément d’information pour améliorer la qualité des déclarations sont relevés avec une attention particulière, tout comme les bonnes pratiques des producteurs. La compréhension et l’application du référentiel ont été mesurées dans chacune des 20 entreprises auditées sur les déclarations relatives aux mises en marché de 2015 à 2017.
A l’issue de ces contrôles, chaque adhérent bénéficie d’un compte-rendu pour mieux comprendre et mettre en œuvre les modalités de déclaration et de régularisation. Parmi les bonnes pratiques relevées, la mise en place de contrôle interne et l’existence d’un registre dédié aux référentiels pour l’établissement des déclarations sont des points forts des entreprises auditées. En revanche, plusieurs points de vigilance restent à surveiller : périmètre contributif, mise à jour de la base articles, déclaration des sorties de stock gratuites et non déclaration des lampes mises en marché par un producteur français. En 2018, l’écart entre quantités constatées et quantités déclarées était de 142 669 unités sur les 3 années auditées.
En 2018, un portail unique dédié aux producteurs d’EEE a été mis en place par ESR. Les producteurs adhérents d’ESR déclarant plusieurs types d’équipements (ménagers, professionnels, lampes et PAE) peuvent ainsi effectuer leurs déclarations au sein d’un même guichet en ligne. Ce portail est le premier élément tangible de la fusion dans l’axe de la simplification des services.
Par ailleurs, les membres de l’association européenne EucoLight ont renouvelé pour 2 ans le mandat de leur président Hervé Grimaud, directeur général adjoint d’ESR. Porte-parole des filières de collecte et de recyclage du matériel d’éclairage présentes dans les différents pays de l’Union Européenne, EucoLight entend poursuivre son action pour que l’économie circulaire devienne une réalité pour les produits d’éclairage. L’application de la directive (harmonisation des réglementations et lutte contre les non-contributeurs) au sein des états membres et l’éco-conception des équipements d’éclairages sont les sujets prioritaires sur lesquels EucoLight devra travailler et se positionner au cours des deux prochaines années.
