Accompagnement des producteurs

DEEE Professionnels

Toute l'actualité 2018 des producteurs adhérents d'ESR pour les DEEE Professionnels.

Chiffres clés

9 554 164 €

d'éco-participations perçues en 2018

157 647

tonnes mises en marché en 2018

1 585

producteurs adhérents d'ESR en 2018

Répartition des appareils mis sur le marché par les adhérents producteurs d'ESR

Cat. 1
25.15%
Gros équipements professionnels
Cat. 2
0.86%
Petits équipements professionnels
Cat. 5
23.60%
Matériels d'éclairage professionnels
Cat. 6
15.55%
Outils électriques et électroniques professionnels
Cat. 8
8.39%
Dispositifs médicaux professionnels
Cat. 9
20.01%
Instruments de contrôle et de surveillance professionnels
Cat. 10
2.48%
Distributeurs automatiques professionnels
Cat. 12
3.52%
Appareillage professionnel d'installation pour réseau électrique BT et réseau de communication
Cat. 13
0.43%
Equipements de production, conversion et stockage d'énergie électrique BT professionnels

Répartition des coûts d'ESR pour les DEEE professionnels

75%

Coûts opérationnels :

pilotage et contrôle des opérations de transport, dépollution et recyclage. Investissements pour la R&D.

21%

Frais de fonctionnement :

rémunération des personnels et frais d'organisation.

4%

Information :

campagnes de prévention et d'incitation au recyclage.

Audit des déclarations des adhérents producteurs d'équipements professionnels

Conformément aux obligations de son cahier des charges d’agrément, ESR vérifie chaque année plus de 15% des tonnages déclarés par ses producteurs adhérents. Cet audit permet de contrôler la bonne comptabilisation des données déclarées, ainsi que leur conformité avec le référentiel fourni par ESR, basé sur le barème et les documents d’aide. Il permet aussi d’identifier et de mesurer les erreurs observées dans les déclarations.

Les éléments bloquants, mal compris ou nécessitant un complément d’information pour améliorer la qualité des déclarations sont relevés avec une attention particulière, tout comme les bonnes pratiques des producteurs. La compréhension et l’application du référentiel ont été mesurées dans chacune des 20 entreprises auditées sur les déclarations relatives aux mises en marché de 2015 à 2017.

A l’issue de ces contrôles, chaque adhérent bénéficie d’un compte-rendu pour mieux comprendre et mettre en œuvre les modalités de déclaration et de régularisation. Parmi les bonnes pratiques relevées, la mise en place de contrôle interne et l’existence d’un registre dédié aux référentiels pour l’établissement des déclarations sont des points forts des entreprises auditées. En revanche, l’identification du périmètre reste un point d’amélioration du fait de la grande variété et de la modularité des équipements, tout comme la mise à jour régulière de la base articles et le territoire concerné par la réglementation. En 2018, l’écart entre tonnes constatées et tonnes déclarées était de 283 tonnes sur les 3 années auditées.

ESR facilite l’éco-conception « fin de vie » des DEEE professionnels

Lancée il y a trois ans par Eco-systèmes et Récylum, l’unique base de données européenne pour évaluer l’impact environnemental des équipements électriques et électroniques a été finalisée en 2018. Enrichie avec huit nouveaux flux d’équipements professionnels, ce sont désormais 86 matériaux qui y sont modélisés et déclinés selon les différents flux traités, pour permettre aux fabricants de quantifier les impacts et les bénéfices environnementaux de leurs choix de conception, lors du recyclage des équipements.

Créées pour inciter, faciliter et encourager l’éco-conception, les données mises à disposition des fabricants permettent de mesurer les impacts sur l’environnement de la fin de vie des équipements électriques en fonction de leur composition. Agir efficacement sur ses choix de matières en fonction de leurs impacts en fin de vie est désormais possible grâce à la base de données, mise à disposition gratuitement à l’ensemble des acteurs de la filière par ESR.

Accessible aux producteurs, la base de données s’adresse particulièrement aux utilisateurs de logiciels d’Analyse du Cycle de Vie (ACV). L’intégration de ces nouvelles données dans ces outils leur permet une modélisation rapide, fiable et représentative de la fin de vie des appareils. Ces données ont été intégrées dans des logiciels d’analyse de cycle de vie largement reconnus, comme EIME, SimaPro…

Certains flux professionnels ont été ajoutés à la base en 2018, tels que les gros équipements du médical, du bâtiment, de la recherche et de l’industrie ainsi que les petits équipements de climatisation. D’autres types d’équipements comme les luminaires professionnels, les onduleurs, les moteurs électriques industriels, les climatisations « rooftop », le froid commercial et les fontaines à eaux sont également nouvellement référencés.

Pour garantir une bonne représentativité de ces données, Eco-systèmes et Récylum ont modélisé l’ensemble du processus fin de vie des équipements sur plus de 50 sites de dépollution et traitement des DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) ainsi que sur une quinzaine de filières de valorisation ou d’élimination.

La base de données est désormais encore plus exhaustive, puisqu’elle concentre à elle seule plus de 950 Inventaires de Cycle de Vie (ICV), téléchargeables via la plateforme européenne « Life Cycle Data Network » (LCDN), développée par le Joint Research Centre (JRC), le centre de recherche de la Commission européenne. Les données sont accessibles à tous sur : http://weee-lci.recylum.com

ESR accompagne ses producteurs dans l’éco-conception

ESR continue de sensibiliser et d’accompagner les producteurs sur la recyclabilité de leurs produits, à travers la prise en compte des enjeux « fin de vie » dans la conception de leurs appareils neufs, mais aussi via l’intégration de plastiques recyclés (8 projets en 2018).

Au-delà des réunions de concertation en direct avec ses producteurs adhérents, ESR a également été présent lors d’événements :

  • Au Congrès avniR, pour présenter les travaux réalisés en matière d’ICV.
  • A la Conférence Going Green Care Electronics, pour présenter l’outil REEECYC’LAB et les projets d’intégration de plastiques recyclés.
  • Au PRSE, pour aborder l’intégration de plastiques techniques dans la boucle fermée.

ESR a également organisé 7 visites de sites et ateliers d’éco-conception avec des producteurs et distributeurs.

ESR s’implique au niveau européen pour les normes sur l’éco-conception

ESR co-pilote les travaux de deux futures normes européennes. La 1ère concerne l’évaluation de la recyclabilité et le potentiel de valorisation des appareils. Le suivi de cette norme permet à ESR d’assurer un alignement méthodologique avec son outil REEECYC’LAB mis à disposition des producteurs. La 2nde traite de l’évaluation du contenu en matériaux recyclés des appareils. Ces travaux ont démarré en 2015 au sein du comité européen de normalisation, et devraient aboutir à horizon 2020. Plusieurs producteurs adhérents et opérateurs partenaires d’ESR sont également impliqués dans la construction de ces normes.

Par ailleurs, ESR suit également une norme européenne en cours d’élaboration dont le but est de fixer des règles communes dans l’utilisation des analyses de cycle de vie, permettant in fine d’effectuer des déclarations environnementales sur les équipements.

La modulation du barème des éco-participations DEEE professionnels à l'étude

Depuis le milieu de l’année 2018, ESR étudie la possibilité de mettre en place une modulation du barème des éco-participations des équipements professionnels, toutes catégories confondues. Un groupe de travail dédié constitué d’organisations professionnelles des différents secteurs des équipements professionnels, d’opérateurs de recyclage et d’industriels étudie la faisabilité d’un tel dispositif de modulation, de ses opportunités mais aussi de ses contraintes.

Les premiers résultats de l’étude ont quant à eux été d’ores et déjà présentés au groupe de travail en mars 2019, puis à la DGPR et à la DGE. Les réflexions sont toujours en cours pour déterminer les familles de produits concernées par les bonus ou malus, ainsi que les critères de modulation retenus (recyclabilité, prolongation de la durée de vie, dépollution, etc.)

Unification et simplifications des services aux adhérents producteurs

En 2018, un portail unique dédié aux producteurs d’EEE a été mis en place par ESR. Les producteurs adhérents d’ESR déclarant plusieurs types d’équipements (ménagers, professionnels, lampes et PAE) peuvent ainsi effectuer leurs déclarations au sein d’un même guichet en ligne. Ce portail est le premier élément tangible de la fusion dans l’axe de la simplification des services.

Par ailleurs, les barèmes d’Eco-systèmes et de Récylum ont été harmonisés suite à leur fusion au sein d’ESR. Aussi, de nouvelles catégories y ont été intégrées, avec l’arrivée des catégories 12 et 13 dans la filière DEEE professionnels depuis le 15 août 2018 avec « l’open scope ».

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