Toute l'actualité 2018 de l'ESS pour les DEEE Ménagers.
Suite à des travaux menés entre 2013 et 2016 et en parallèle de travaux normatifs en cours au niveau européen, un projet pilote de l’activité de prélèvement et gestion des pièces détachées issues du réemploi (PDR) a été mis en place sur 3 sites ENVIE ERG (Strasbourg, Lille et Nantes) sous la coordination de la Fédération. Ce projet est animé par l’ADEME et ESR, ainsi que le GIFAM.
Ce pilote s’est déroulé de 2015 à fin 2018, et a permis d’appréhender de façon opérationnelle et prospective la possibilité de déployer une filière PDR à part entière. Les résultats de ce pilote sont encourageants et mettent en valeur la nécessité de s’appuyer sur un réseau existant et de fédérer les opérations au niveau national. Des analogies avec le système de gestion des pièces détachées des VHU ont notamment été observées. La mise en place d’une filière PDR pour les appareils électriques électroniques permettrait de comptabiliser ces pièces dans les performances de collecte des éco-organismes, mais avant tout de proposer aux consommateurs et professionnels des pièces testées, fiables et sécurisées tout en minimisant la production de déchets.
Une filière PDR pérenne répondrait notamment aux objectifs fixés par la Feuille de Route pour
l’Economie Circulaire :
– Renforcer l’offre des acteurs du réemploi, de la réparation, et de l’économie de la fonctionnalité
pour faciliter le recours par un particulier à leurs services plutôt que de jeter un bien et d’en racheter
un nouveau (mesure 8),
– Renforcer les obligations des fabricants et des distributeurs en matière d’information sur la
disponibilité des pièces détachées pour les équipements électriques et électroniques (mesure 9),
– Afficher de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les équipements électriques et
électroniques (électroménagers, matériels de bricolage) une information simple sur leur réparabilité (mesure
10),
– Utiliser le levier de la garantie légale pour favoriser l’éco-conception des produits (mesure 10).
Depuis 2014, Eco-systèmes travaille avec le CENELEC sur la rédaction d’une norme européenne sur la
réutilisation des appareils électriques. L’objectif est de définir des convergences européennes
dans les enjeux et problématiques liés à la réutilisation, à travers un consensus large et éprouvé.
L’exemplarité des dispositifs déjà en place en France avec ESR et Envie en matière de traçabilité,
de garantie, de fonctionnalités et de remise à la filière a été plébiscitée. La traçabilité et la
pesée des flux, l’identification unique de chaque appareil et la sécurité électrique pour les opérateurs et
utilisateurs sont les points clés du projet de norme sur la réutilisation.
En 2018, cette norme a été finalisée et votée, avant d’être publiée en 2019. Il s’agit d’une norme d’application volontaire, pour laquelle ESR exigera l’application par tous ses partenaires de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit avant tout d’accompagner l’ESS vers un niveau de qualité cible, qui constituera un excellent vecteur de professionnalisation des activités de réutilisation.